Toute commande effectuée auprès de MA Jolie Collection, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

 

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre MA Jolie Collection, numéro de SIRET 901 788 695 000 12, dont le siège social est situé à 76230 Bois Guillaume, artisan créateur d’articles textiles de décoration et d’accessoires pour bébé, enfant et adulte, et la personne procédant à l’achat de produits et de vente de vêtements, défini comme le client du site majoliecollection.fr

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site MA Jolie Collection, sont la propriété de ses créatrices. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4 ; 335-3).

 

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés par les créatrices de MA Jolie Collection, à la main, en pièce unique ou très mini série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, … d’une pièce à une autre.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par les créatrices.

 

Article 3 – Tarif

Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

MA Jolie Collection se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de MA Jolie Collection jusqu’au paiement complet du tarif.

 

Article 4 – Commande

Chaque article vendu sur le site MA Jolie Collection, est un article unique.

Il est confectionné avec soin à la main, dans notre atelier et peut donc présenter des variations avec un article similaire.

Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de MA Jolie Collection.

 

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE cryptant vos données.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise MA Jolie Collection à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

MA Jolie Collection envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de MA Jolie Collection (marionalienorjoliecollection@gmail.com). Les tarifs vous seront alors communiqués.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo. Un envoi via Mondial Relay est également proposé.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de  La Poste ou de Mondial Relay.

MA Jolie Collection décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum après validation de la commande.

 

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, MA Jolie Collection procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de MA Jolie Collection.

 

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

MA Jolie Collection ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur la fiche de chaque article).

 

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 10 – Protection des données

MA Jolie Collection se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

 

Article 11 – Archivage preuve

MA Jolie Collection archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de MA Jolie Collection seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.